Dans notre cas, nous nous intéressons particulièrement à l’exonération d’IS ou d’IR mais il existe d’autres exonérations (Taxe d’habitation, Cotisation foncière des entreprises, etc) qui sont intéressantes à regarder.
| Type de zone | ZFU | QPV | ZRR | AFR | BER | ZRD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Description | Zones franche urbaine | Quartier prioritaire de la ville | Zones de revitalisation rurale | Aides à finalité régionale | Bassins d’emploi à redynamiser | Zones de restructuration de la défense |
| Carte ou liste des zones éligibles | https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU/ | https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP_régions | https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/classement-des-communes-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr | https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-le-zonage-daide-finalite-regionale-afr | ||
| https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/Diffusion-zonages-AFR-cog2021.xls | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037140325 | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021042550/ | ||||
| Conditions d’éligibilité | - Création entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 |
Avoir signé un contrat de ville dans un QPV
Local d’activité situé en ZFU-TE
Avoir une activité commerciale, artisanale ou industrielle dans le local
Employer moins de 50 salariés
Chiffre d'affaires ou bénéfice inférieur à 10 millions €
Parts extérieures inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote, venant d'entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions € de CA (ou de plus de 43 millions € de bénéfices).
Au moins 50 % de ses salariés sont en CDI (ou en CDD d'au moins 12 mois) et résident dans une ZFU-TE ou dans un QPV | - Activité commerciale
Moins de 50 salariés
Chiffre d'affaires annuel ou bilan annuel inférieur à 10 millions €
Le capital et les droits de vote ne sont pas détenus à 25% par plusieurs entreprises | - Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
Avoir son siège social et ses activités situés dans une ZRR
Être sous le régime réel d'imposition
Avoir moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
Avoir moins de 50 %de son capital détenu par d'autres sociétés | - Nouvelles entreprises, s'implantant dans une zone AFR avant le 31 décembre 2021
Soumises à un régime réel d’imposition
-Sont exclues les activités bancaires, d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime. | - Entreprise qui s'installe entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023
Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie | - Créer une nouvelle activité qui n’existait pas dans la ZRD
Exister au minimum 3 ans
Création avant le 31 décembre 2020
Employer au moins un salarié à temps plein qui exerce ses fonctions dans les locaux situés dans la ZRD (pas de déplacements professionnels hors ZRD)
Réaliser au moins 25 % de son chiffre d'affaires HT auprès de clients situés dans la ZRD
L'activité nouvelle doit être : industrielle, artisanale commerciale, ou libérale à l’IS | | Exonérations | Exonération d’IR ou d’IS sur 5 ans puis avec échelle décroissante sur 3 ans | Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur 5 ans puis avec échelle décroissante sur 3 ans Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties | Exonération d’IR ou d’IS sur 5 ans puis avec échelle décroissante sur 3 ans Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans Exonération taxe d’habitation Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties | Exonération d’IR ou d’IS sur 2 ans puis avec échelle décroissante sur 3 ans Exonération de cotisation foncière des entreprises sur 5 ans | Exonération d’IS ou d’IR pendant 5 ans Exonération de cotisations sociales pendant 5 ans Exonération taxe foncière pendant 5 ans Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans | Exonération d’IS ou d’IR pendant 5 ans puis avec échelle décroissante sur 2 ans Exonération CFE ou crédit d’impôts sur la CFE Réduction cotisations patronales Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties | | Limites | Max 200 000€ d’exonération sur 3 ans pour l’IS et 50 000€ par période de 12 mois | | Max 200 000€ d’exonération sur 3 ans pour l’IS | Max 200 000€ d’exonération sur 3 ans pour l’IS | Max 200 000€ d’exonération sur 3 ans pour l’IS | Crédit d'impôt à 750 € maximum par salarié employé depuis au moins 1 an Exonération totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 2 244,36 € | | Toutes les infos | https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31149 | https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34020 | https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31149 | https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr | https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31154 | https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31177 |